Intervention de Georges Fenech

Réunion du 9 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie n'étant pas un syndicat au sens où on l'entend habituellement, êtes-vous quand même soumis à une obligation de réserve ?

Colonel Bruno Arviset. Oui, en partie. Le code de la défense prévoit que les membres des conseils de la fonction militaire peuvent s'exprimer librement – même si, par ailleurs, un devoir de réserve incombe à chaque militaire.

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