Intervention de Georges Fenech

Compte tenu de votre liberté de parole, je vais vous interroger et vous me répondrez comme vous le souhaiterez.

J'ai fait partie de la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, présidée par Jean-Pierre Blazy, qui avait auditionné le général Soubelet. Vous avez suivi, comme tous les Français d'ailleurs, les propos tenus par ce dernier, puis son affectation nouvelle et sa mise hors cadre récente, à la suite de la publication de son ouvrage. Chacun pensera ce qu'il voudra de la manière dont il s'est exprimé. Toujours est-il qu'il l'a fait dans le cadre d'une mission d'information parlementaire et non d'une commission d'enquête. Le corps de la gendarmerie a-t-il vraiment le sentiment d'une insuffisance de la réponse judiciaire et pénale à la délinquance « habituelle » – qui peut aussi être liée au basculement dans l'islam radical ? Vous jouissez dans l'ensemble d'une excellente réputation, d'une véritable reconnaissance et d'un grand respect – tout à fait justifiés – dans le pays, même si quelques extrémistes utilisent des méthodes tout à fait condamnables pour critiquer l'action des forces de sécurité dans des circonstances telles que les manifestations. Cela étant, avez-vous le sentiment, exprimé par le général Soubelet, de devoir fournir davantage d'efforts dans vos missions d'identification et d'interpellation des auteurs d'actes de délinquance sans que ce travail très prenant sur le terrain soit toujours suivi d'effets – tant en termes d'exécution des peines que de lutte contre la récidive ? Vous n'êtes pas obligés de me répondre, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.

Adjudant-chef Frédéric Guaignier. Ce sentiment existe effectivement.Lorsque vous travaillez pendant des jours, des semaines, des mois, voire des années, sur des individus, avec de bonnes équipes, mais que ce travail n'est pas suivi d'une véritable réponse pénale, cela engendre un certain découragement des personnels. Je pense notamment à tous les brigadiers qui arrêtent dix fois la même personne pour devoir ensuite dix fois la relâcher – et quand je dis dix fois, c'est un euphémisme. Peut-être, il est vrai, nous manque-t-il certains éléments lorsque nous présentons un dossier aux magistrats.

Cela étant dit, lorsque nous présentons une personne à la justice, nous sommes, la plupart du temps, à peu près sûrs de notre résultat et il s'ensuit obligatoirement une réponse pénale. Le problème se pose davantage pour la délinquance de masse, la petite et moyenne délinquance, en territoire périurbain et même dans les campagnes. Parfois, la personne est effectivement dehors avant le gendarme. Le temps que vous vous expliquiez avec le magistrat – procureur ou juge –, la personne sera déjà quasiment relâchée alors que vous serez encore en train de rédiger des documents…