Intervention de Georges Fenech

La logique judiciaire n'est pas tout à fait identique à la logique d'enquête, d'identification et d'interpellation : dans le cadre judiciaire, on étudie le dossier de l'individu, ses antécédents et la possibilité de le mettre sous contrôle judiciaire. Cela apparaît souvent aux enquêteurs comme une non-réponse, alors qu'il y a bien réponse judiciaire. Simplement, ce n'est peut-être pas celle qu'on aurait pu attendre, d'un certain point de vue. C'est peut-être aussi ce qui crée un malaise.

Chef d'escadron Philippe-Alexandre Assou. C'est justement – et fort heureusement – ce qui fait la richesse de notre République. Nous avons ainsi un double travail à faire. Nous devons, en tant que commandants d'unité, accomplir un gros travail de communication envers les enquêteurs – qui, pris qu'ils sont depuis des jours ou des mois par leur dossier, ont souvent peu dormi lorsqu'arrivent les phases d'interpellation et de fin de garde à vue. Il nous faut aussi fournir un travail d'information auprès des magistrats et maintenir avec eux une relation de confiance. Cela étant, on ne peut mélanger l'action et la décision.

Colonel Bruno Arviset. Je précise qu'à aucun moment ce ne sont les magistrats qui sont en cause dans les propos qui sont tenus ici. Notre Conseil rencontre d'ailleurs le garde des sceaux à peu près une fois par an. L'adaptation de la réponse pénale à la délinquance des mineurs est un sujet que nous avons abordé tout à fait librement avec l'ancienne garde des sceaux et son cabinet. Nous évoquons ce sujet sans langue de bois, tout en étant conscients des contraintes de chacun.

Chef d'escadron Philippe-Alexandre Assou. Et, in fine, la frustration est logique.