Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 3 bis, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 51 de Mme la rapporteure est de coordination.

(L'amendement n° 51 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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