Intervention de Jean-Jacques Colombi

Réunion du 9 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales à la direction centrale de la police judiciaire, DCPJ :

Le bureau SIRENE gère ce que nous appelons les « post-hits ». Le SIS repose sur une diffusion internationale d'informations relatives à des individus ou des objets. Celles-ci sont d'abord diffusées au plan national puis reprises sous certaines conditions dans le SIS. Lorsqu'un individu signalé pour être localisé, surveillé ou interpellé, ou lorsqu'un objet signalé pour être saisi fait l'objet d'un contrôle positif – ce que nous appelons un « hit » –, l'information est transmise dans chacun des États au bureau SIRENE.

Le Système d'information Schengen est en effet largement décrié. C'est pourtant l'outil de la coopération internationale qui fonctionne le mieux, c'est même la Rolls Royce de la coopération internationale. Il est utilisé quotidiennement par tous les policiers et tous les gendarmes d'Europe, parfois sans qu'ils le sachent. Lorsque, à Châteauroux ou à Potsdam, un policier contrôle un individu ou un véhicule et lance une recherche dans la base de données nationale pour savoir si l'individu ou le véhicule est signalé pour être localisé ou surveillé, il utilise le SIS sans le savoir. Si cet individu ou ce véhicule fait l'objet d'une signalisation de la part de l'un des pays partenaires, le policier répond alors aux prescriptions qui apparaissent sur son téléscripteur informatique et qui consistent à contacter le bureau SIRENE de son pays. Le bureau SIRENE, une fois contacté, lui indique alors une conduite à tenir, toujours très simple : « interpeller », si l'individu fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, « conduire devant la magistrature », « saisir », « surveiller discrètement », « effectuer un contrôle spécifique ».

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