Intervention de Jean-Jacques Colombi

En l'occurrence, le Système d'information Schengen a bien fonctionné, même très bien. Comme tout le monde, je ne peux que regretter que Salah Abdeslam ait pu rejoindre le territoire belge alors qu'il a été contrôlé en France. La question que vous me posez, vous l'imaginez bien, m'a déjà été adressée. Nous disposons d'une note spécifiquement consacrée au contrôle d'Hordain.

Le 14 novembre, un peu après 9 heures du matin, le peloton de gendarmerie de Cambrai contrôle dans le sens France-Belgique au péage autoroutier d'Hordain une Volkswagen Golf immatriculée en Belgique à bord de laquelle se trouvent Hamza Attou, Mohamed Amri et Salah Abdeslam. La consultation du fichier des personnes recherchées en France par le peloton autoroutier fait apparaître que Salah Abdeslam fait l'objet d'un signalement dans le SIS et que la conduite à tenir est de « recueillir discrètement toutes informations utiles et contacter le bureau SIRENE ». L'un des gendarmes contacte donc le bureau pour obtenir davantage de précisions. Nous lui confirmons l'existence d'un signalement valide dans le SIS émis par la Belgique le 9 février 2015 au titre de l'article 36-2 de la décision 2007533 du Conseil, lequel autorise le signalement « pour la répression d'infractions pénales et pour la prévention de menaces pour la sécurité publique », donc pour des infractions de droit commun, l'article 36-3 autorisant, lui, les signalements quand la sûreté de l'État est menacée.