Intervention de Alexandre Pichon

Il faudrait revoir chacun des fichiers de personnes recherchées des vingt-neuf États raccordés au SIS pour déclencher un nouveau mode de conduite à tenir. Cela concernerait 66 000 personnes inscrites au SIS II au titre de l'article 36-2 et un peu plus de 8 000 personnes au titre de l'article 36-3. Beaucoup de personnes seraient donc susceptibles d'être retenues, dans des conditions qui restent à définir. Il n'existe aucune base légale européenne qui permettrait de retenir une personne de la sorte. Aujourd'hui, les seules bases de coercition sont le mandat d'arrêt européen et les mesures de protection des mineurs ou des majeurs protégés.

Pour revenir au contrôle du 14 novembre, même si nous avions su que le signalement de Salah Abdeslam était lié au terrorisme ou à l'islam radical, nous n'aurions pas pu l'interpeller car il aurait fallu un mandat d'arrêt européen, lequel n'a été émis que le 15 novembre. La seule conduite à tenir possible aurait été de faire durer le contrôle.