Intervention de Alexandre Pichon
Réunion du 9 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Alexandre Pichon, adjoint au chef de la division des relations internationales :
Nous aurions pu l'obtenir si le signalement avait été effectué dans le cadre de l'article 36-3 car au moment de l'inscription, les États doivent envoyer aux autres bureaux SIRENE un formulaire M. En ce cas, l'accès à l'information aurait été plus rapide.
