Intervention de Alexandre Pichon

Il faut préciser que le signalement de Salah Abdeslam est intervenu juste avant l'introduction dans le SIS, en mars 2015, d'une nouveauté qui consiste à associer aux signalements effectués dans le cadre de l'article 36-2 ou de l'article 36-3 une conduite supplémentaire à tenir, dite « action immédiate » – immediate reporting –, lorsqu'il s'agit de combattants étrangers. C'est l'aboutissement d'une réflexion destinée à améliorer la prise en compte spécifique des combattants étrangers partant pour la Syrie ou l'Irak. La conduite à tenir « action immédiate » est désormais interprétée par les différents bureaux SIRENE comme un code lié aux combattants étrangers. Il est probable que, si le signalement d'Abdeslam avait été effectué un mois plus tard, il aurait comporté cette mention.

Nous savons qu'après les attentats de novembre 2015, la Belgique a été incitée à procéder à davantage de signalements, notamment des signalements de combattants étrangers, et à recourir à l'article 36-3 plutôt qu'à l'article 36-2. La France, pour sa part, promeut depuis longtemps le recours à l'article 36, que nous avons toujours davantage utilisé que les autres pays européens.