Intervention de Alexandre Pichon

Elle n'existe plus que sous forme de mention dans l'article D8-2 du code de procédure pénale, qui va bientôt être modifié. Les échanges d'informations entre États membres ne s'effectuent plus sur la base des accords de Schengen mais sur celle de la décision-cadre de 2006, dite « initiative suédoise », qui en a repris les dispositions. L'UCCPI a donc laissé place à un point de contact national qui est la SCCOPOL pour la France. Ce sont l'unité nationale d'Europol et le bureau central national d'Interpol qui assurent les échanges bilatéraux avec les autres États membres de l'Union européenne. Cela revient au même, simplement la base légale a changé.

Pour ce qui est du SIS, il existe deux organes de gouvernance en France : l'Office national SIS 2, dont la responsabilité nous a été confiée en 2015, s'occupe de la partie nationale du SIS – la partie informatique qui concerne l'alimentation et la consultation automatisée ; d'autre part, le bureau SIRENE gère les échanges d'informations liés aux « hits » à travers une application dédiée. Toute la gouvernance des applications informatiques concernant le SIS est donc concentrée depuis février 2015 à la DCPJ. Pour ce qui concerne l'office national SIS 2, elle travaille avec une myriade de services et d'administrations du ministère de l'intérieur, du ministère des affaires étrangères car elle doit être en contact avec tous les services qui alimentent ou interrogent le SIS.