Intervention de Alexandre Pichon

Nous n'avons pas les mêmes données. Aujourd'hui, le SIS compte près de 65 millions de signalements : le système atteint donc presque ses limites, puisque sa capacité maximale est de 70 millions. Elle sera portée à 100 millions à la fin de l'année. Ces fiches concernent 800 000 personnes signalées, recherchées ou à surveiller. Elles concernent en très grande majorité des documents perdus ou volés (49,1 millions) et dans une moindre mesure d'autres objets, dont 3,5 millions de véhicules et près de 500 000 armes à feu.

En 2015, le nombre de consultations se sont élevées à près de 3 milliards sur l'ensemble des vingt-neuf pays connectés au système, l'augmentation étant liée au raccordement du Royaume-Uni. Il s'agit de consultations manuelles, opérées dans les aubettes des aéroports ou effectuées à l'occasion de contrôles de police, ou bien automatiques, par interrogation d'un fichier à l'autre. Je citerai le réseau mondial Visas qui interroge une catégorie particulière de données – les décisions d'interdiction du territoire Schengen – pour l'examen des demandes de visa, les préfectures qui lancent des recherches à propos des véhicules ou les interdictions d'entrée sur le territoire, ou encore les lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation (LAPI), qui vérifient si tel ou tel véhicule est signalé comme volé dans le SIS. Pour la France, le total des consultations a atteint 555 millions en 2015, ce qui fait de notre pays le premier en matière de consultations.