Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 3 bis, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 5, les mots « même non répétée », pour les raisons que j'ai déjà développées.

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