Intervention de Hervé Mariton

Les propos du Gouvernement ne le sont pas non plus, mais celui-ci n'a pas à apprécier les propos des parlementaires. Le président Jacob vous l'a rappelé à plusieurs reprises : le Gouvernement est à la disposition du Parlement. (Mme la garde des sceaux rit et fait des signes « Au pied ! »)

C'est un fait, madame. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)