Intervention de Jean-Yves Caullet

Merci, Monsieur Lasserre, pour ce travail très important.

Vous évoquez l'effet de la baisse de la rémunération sur le volume des petits actes. Il est vrai que ces transactions ne se font pas. Si le frein du montant de la rémunération du notaire est levé, celui des droits de préférence sur la moindre parcelle forestière ne l'est pas. Faute de lever ce deuxième frein, il y aura des contournements – via des donations, etc. –, voire la tentation pour les opérateurs fonciers comme les collectivités locales de proposer au notaire un marché consistant à faire une seule transaction ou des transactions au prix tarifé, mais d'être rémunéré autrement pour la prestation intellectuelle relative à la purge du droit de préférence.

Certes, le maillage INSEE est globalement rationnel, mais il correspond par endroits à des nécessités d'organisation qui ne sont pas forcément d'une grande rigueur. Sur votre carte des zones d'installation, je vois sur mon territoire une « zone orange » autour d'Avallon, parfaitement justifiée, et une « zone verte » sur tout l'Auxerrois, mais qui inclut la région de Tonnerre où il n'y a qu'un seul notaire et qui était dans la même zone INSEE qu'Avallon il y a quelques années. Ce maillage ne risque-t-il pas d'induire une disparité entre la ville d'Auxerre dont le potentiel est ainsi diffusé sur une zone très vaste ? Autrement dit, la zone rurale ne risque-t-elle pas d'être fondue dans quelque chose qui ne la concerne pas vraiment ?