Intervention de Gilles Savary

Réunion du 21 juillet 2015 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Le reste à liquider global devrait s'élever à 230 milliards d'euros environ fin 2016 : cela s'appelle une dette. Rapporté à un budget aussi faible, cela est bien plus important que la dette grecque !

Suite à l'intervention de mon collègue Jérôme Lambert, je dirais que « l'Europe c'est nous ». J'observe dans le projet de budget que la Commission a inscrit des crédits de paiement qui augmentent entre 2015 et 2016, tandis que les crédits d'engagement diminuent, c'est-à-dire que l'on essaie de rectifier cette pente fatale. Or, le Conseil exige une baisse des crédits de paiement et une hausse des crédits d'engagement, soit toujours plus de promesses et moins de moyens. Dès lors, il ne s'agit pas de décisions communautaires mais bien de celles des États : c'est la cohérence des États qui est en cause.

On constate une dérive des crédits d'engagement par rapport aux crédits de paiement. La Commission essaie d'arranger les choses et le Conseil les aggrave : il existe un consensus entre les États pour fausser le budget !

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