Intervention de Estelle Grelier

Pour avoir une idée plus précise de l'évolution du budget entre 2015 et 2016, il faut retraiter les engagements de 2014 regroupés sur 2015 et, dans une moindre mesure, sur 2016. Il en résulte une progression de 2,4 % des engagements entre 2015 et 2106.

Le point important est que le Conseil se focalise sur les crédits de paiement car ils correspondent à ce qu'il faut décaisser, tandis que généralement, on donnait satisfaction au Parlement européen sur le niveau des engagements. Cet effet de ciseaux est la résultante de ces années de négociation.

Quant aux restes à liquider, nous en parlons depuis longtemps et il s'agit d'une analyse qu'il nous faut faire de manière approfondie. Tout le monde est inquiet au niveau européen, alors que les Gouvernements nient l'existence de problèmes sur cette question.

Le budget annuel de l'Union européenne est de l'ordre de 140 milliards d'euros : cela n'est pas beaucoup. Tant qu'il n'y aura pas de ressources propres, on voit mal quelle capacité on aura à aller de l'avant. Le Traité de Lisbonne n'a pas augmenté les moyens financiers de l'Union européenne, alors qu'il en a, dans les faits, augmenté les compétences.

La mise en oeuvre du plan Juncker dans chacun des États est fastidieuse et il est vrai que cela traîne. Mais le règlement relatif au Fonds européen pour les investissements stratégiques a été adopté en juin dernier : il est prévu des garanties provenant du budget de l'Union à hauteur de 16 milliards d'euros mais, dans un premier temps, le fonds de garantie est abondé à hauteur de 8 milliards d'euros, l'idée étant d'être le moins possible appelés en garantie des projets qui seront par ailleurs financés par la BEI dans le cadre du plan Juncker.

La question est aussi celle de la concentration sur les pays qui ont le plus besoin de ce dispositif. Six projets ont été validés dans le cadre du plan Juncker, ce qui est faible à l'échelle de l'Union européenne.

La Commission a ensuite adopté, à l'unanimité moins une voix, la proposition de conclusions ainsi rédigée :

« La commission des Affaires européennes,