Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 21 juillet 2015 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier, rapporteure :

C'est un vaste sujet, le pilotage et le remorquage sont des activités liées. Le vrai sujet est l'obligation du pavillon français qui peut être vécu comme discriminant sur le choix du prestataire.

Je crois que l'autorité de l'État sur les ports est d'intérêt national. On nous dit que les ports d'Europe du Nord sont moins bien gérés sur le plan de la sécurité que les ports français. Je trouve que le contenu de la directive ne va pas.

La résolution précise également notre volonté d'engager une action en nullité contre ce texte s'il devait voir le jour.

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