Intervention de Dominique Nachury

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 5, un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité hiérarchique prend toutes les dispositions en vue de prévenir les actes visés au premier alinéa. » Il s'agit d'introduire la prévention du harcèlement sexuel à l'égard des fonctionnaires au même titre que pour les salariés du privé.