Intervention de Daniel Wattez

La position de retraité militaire est dans un continuum par rapport à celle de militaire en activité : cela est rappelé dans le code de la défense, qui prévoit un lien des retraités avec l'institution militaire.

Dans le schéma que je vous ai distribué, je place les retraités à la poignée de l'éventail, entre la société civile et les militaires en activité. Les associations de retraités ont en effet un lien très fort avec la société civile. Elles ont un devoir de transmission de la mémoire. Elles sont consultées pour des informations mais aussi pour le recrutement. Nous sommes souvent sollicités par la jeunesse ; dans le cadre de nos multiples activités, nous parrainons des voyages scolaires sur les lieux de mémoire, par l'intermédiaire de nos partenaires, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ou la Fédération nationale André Maginot. Il est important pour nous de garder le lien avec l'activité, afin de ne pas perdre de vue les évolutions. C'est la remarque que me faisait un délégué départemental des Ardennes, en assemblée générale : « ne pas vendre l'armée de Papa ». L'armée d'aujourd'hui n'est plus celle d'hier.

Nous avons par ailleurs une fonction essentielle de reclassement, notamment parce que, de plus en plus, nos militaires font des carrières courtes. De nombreux militaires, après avoir passé huit, dix ou douze ans sous les drapeaux, se trouvent confrontés au problème de leur reconversion. L'ancrage de nos associations de retraités dans les départements permet de faciliter cette reconversion. Pour les retraités plus tardifs, nous aidons également à l'installation. Nous jouons un rôle de conseillers. Nous sommes constamment interrogés sur les modalités de consolidation de retraites. Nos militaires étant, pour beaucoup d'entre eux, poly-pensionnés, il peut parfois leur être difficile de comprendre tous les mécanismes en jeu. Nous avons une vocation de solidarité et de loisir, ainsi que de réversion, de secours et d'entraide pour nos veuves. Un autre point important est le lien avec la réserve citoyenne et l'alimentation de la réserve opérationnelle. Il est important de rester connecté tant avec la société civile qu'avec les militaires, pour faire en sorte que l'armée reste en lien avec la Nation.

Concernant l'action des retraités militaires, le rapport Pêcheur semble oublier le rôle modérateur des associations de retraités et l'apport significatif dans la qualité du dialogue avec le ministre qui s'illustre par les exemples récents suivants :

– à l'issue de la réforme de 2013 c'est un adhérent qui a détecté le refus de la CNAV de prendre en compte les années bonifiées dans les droits des anciens militaires. Après un courrier de la CNRM cette anomalie a été corrigée. À noter qu'avec l'UNSOR nous avions plaidé le maintien des bonifications dont les états-majors annonçaient la suppression ;

– à l'issue de la réforme de 2010 nous avons alerté sur la suppression du minimum garanti (au 1er janvier 2011). Des fins de contrats l'incluant provoquaient des rappels du fisc. L'administration a alors décidé la création d'une indemnité compensatrice ;

– à l'issue de la réforme de 2010, seuls les engagés militaires étaient exclus de la durée de stage ramenée à deux ans. Notre association se prévaut d'avoir dès 2011 (au CPRM) demandé instamment la transposition au profit des militaires.

Cette transposition, mesure de justice, a été accordée dans la loi de 2014.

En conclusion, le dialogue entre le ministre et la communauté militaire s'est toujours enrichi de la contribution des associations de retraités militaires. Les tenir à l'écart du CSFM aurait représenté une régression alors que le ministre souhaite depuis son arrivée une amélioration de la concertation.