Intervention de Gilbert Le Bris

Les arrêts de la CEDH sont l'occasion de remettre à plat le dialogue social et la concertation dans les armées. C'est du moins ce que je souhaite. Le rapport Pêcheur, à cet égard, n'est qu'une pierre dans l'édifice et vous avez souligné à juste titre le ridicule que constituerait l'exclusion des associations de retraités du CSFM. Même si, depuis 2005, ce n'est plus formellement le cas, être retraité est une position du militaire. En outre, l'expérience a prouvé que vous apportiez au CSFM modération, expérience et vécu. De même, il existe un effet de latence par lequel les problèmes liés à la situation d'active ne sont parfois découverts qu'a posteriori, comme nous l'avons vu avec les affaires de l'amiante et des personnes irradiées à la suite des essais nucléaires, ce qui rend la présence d'associations de retraités d'autant plus pertinente.

Si, comme le rapport Pêcheur semble le penser, le nombre de membres dans les CFM devrait être réduit, cette réduction devrait se faire de manière homothétique et proportionnelle. Je ne suis du reste nullement convaincu que ce soit nécessaire. Pour autant que je puisse en juger, après la rédaction de mon rapport, les choses se passent bien, les questions sont convenablement traitées.

Dans cette réforme nécessaire du dialogue social, je souhaite introduire la notion d'élection de bas en haut. Le système actuel, de nature hybride, a montré ses insuffisances et pose des problèmes de représentativité au niveau des CFM – dont je souhaiterais d'ailleurs que le nombre n'augmente pas, voire qu'il soit réduit d'un ou deux. Une élection de bas en haut permettrait de garantir la crédibilité des instances supérieures. Cela peut s'organiser assez facilement, par le biais des présidents de catégorie, des commissions participatives…

Vous ne seriez pas concernés au premier chef puisque vous êtes élus par votre base, mais nous passerons à mon avis à côté d'une précieuse opportunité si nous ne mettons pas dans la balance cette question des élections pour les militaires d'active. C'est un des thèmes sur lesquels j'échange régulièrement avec Jean-Michel Bernard, un de vos collègues au CSFM. S'il faut revoir le fonctionnement de cette très utile institution, ce n'est en tout cas pas en en excluant les associations de retraités.