Intervention de François de Rugy

Puisque vous nous avez en quelque sorte interpellés, je vous dirai quelle est ma position en tant que vice-président du groupe écologiste à l'Assemblée. Les écologistes ont toujours été favorables, avant même les arrêts de la CEDH, à de nouvelles formes de représentation des militaires dans le dialogue social du ministère de la Défense. Nous ne plaidons pas pour l'implantation dans l'armée des fédérations syndicales ; il ne s'agit pas dans notre esprit d'appliquer le code du travail ou le statut des fonctionnaires aux armées, mais il faut qu'existe la possibilité d'adhérer à des associations et que soient organisées des élections. Si une représentation des militaires d'active avait été prévue, la question du logiciel LOUVOIS, qui touche directement à la condition militaire puisqu'il concerne la solde, aurait sans doute été traitée plus en amont.

Autant l'on ne peut se satisfaire d'une situation où les associations de retraités représentent par procuration, en quelque sorte, les militaires d'active, car le statut de retraité est tout de même différent, autant je pense comme vous que les associations de retraités militaires, notamment dans la mesure où nombre d'entre eux ont moins de soixante ans, doivent rester dans les instances représentatives. D'ailleurs, les syndicats comptent beaucoup de retraités et, dans certaines instances, des retraités siègent au nom de leur confédération syndicale. Je n'ai pas compris pourquoi le rapport Pêcheur proposait d'évincer les associations de retraités.