Intervention de François Vannson

Réunion du 1er juillet 2014 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson, rapporteur :

Il y a des sujets qui de temps en temps peuvent faire consensus, et j'espère que ce sera le cas de celui dont je vais vous parler.

La proposition de résolution européenne que je souhaite vous présenter a pour objet d'attirer l'attention des institutions européennes, et en particulier de la Commission européenne, sur la maladie de Lyme.

Alors tout d'abord, qu'est-ce que la maladie de Lyme ?

C'est une infection bactérienne transmise à l'homme par piqûres de tiques. Diagnostiquée dès la morsure et avec un traitement antibiotique adapté, elle peut se soigner facilement. Dans le cas contraire, cette maladie se transformer en un véritable cauchemar, comme me l'ont expliqué les malades que j'ai rencontrés à l'occasion de ce rapport.

En effet, le diagnostic de cette maladie est particulièrement délicat en cas de morsure ancienne et devant des symptômes n'évoquant pas de manière spécifique la maladie de Lyme, comme des douleurs articulaires ou musculaires, une grande fatigue ou des mots de tête. Les tiques peuvent être infectées en même temps par de multiples agents pathogènes dont la transmission simultanée pourrait expliquer des symptômes atypiques et même la résolution incomplète de ces symptômes après un traitement antibiotique.

Les Vosges étant un département particulièrement touché, j'ai été confronté dans ma circonscription à plusieurs cas de personnes désarmées face aux carences dans l'information et la prise en charge de cette maladie.

La définition, les techniques de dépistage ainsi que les démarches thérapeutiques à l'égard de cette pathologie font aujourd'hui polémique au sein de la communauté scientifique, en France comme dans le reste de l'Union européenne.

Aussi, au vu de l'ampleur prise par cette maladie dans toute l'Europe, il est primordial que l'Union européenne mette en place une stratégie bien plus ambitieuse pour lutter contre cette pathologie.

Je peux vous donner quelques chiffres permettant de réaliser l'importance de la maladie de Lyme en Europe.

12 % des tiques sont contaminées par cette bactérie en Europe ! En Autriche, en République Tchèque, dans le Sud de l'Allemagne, en Suisse, en Slovaquie et en Slovénie, plus de 20 % de tiques adultes seraient contaminées.

Chez l'homme, la Commission européenne estime le nombre de cas annuels en moyenne dans l'Union européenne à 65 000. Dans certaines régions d'Europe, l'incidence annuelle de la maladie est supérieure à 100 cas pour 100 000 habitants.

En France, on estime que le nombre de cas moyen annuel de borréliose de Lyme est d'environ 27 000 cas (donc une incidence moyenne annuelle estimée à 43 cas pour 100 000 habitants). De très grandes disparités régionales et départementales existent cependant, la maladie étant particulièrement présente dans l'Est de la France. L'incidence de la maladie est particulièrement élevée – supérieure à 100 cas pour 100 000 habitants – en Alsace et dans la Meuse. Mais les chiffres que je viens d'avancer sont très probablement bien en-deçà de la réalité, car la déclaration des cas par les médecins n'est pas obligatoire. De plus, il est difficile de comparer ces données entre les différents États membres, car il n'existe pas de définition de cas harmonisée au niveau de l' Union européenne.

Pour lutter contre un tel fléau, je suis intimement convaincu que l' Union européenne a la possibilité d'agir, à son échelle : il est désormais urgent qu'elle le fasse.

Pour cela, la proposition de résolution européenne déposée par mon collègue M. Marcel Bonnot et les amendements que je m'apprête à vous proposer plaident pour une véritable prise en compte de la maladie de Lyme au niveau européen, en s'appuyant sur trois axes principaux : la surveillance de la maladie, la recherche, la prévention.

En plus de quelques amendements rédactionnels, j'ai souhaité vous présenter des amendements de fond, après avoir mené plusieurs auditions dans le cadre de la préparation de ce rapport avec des représentants associatifs et des professeurs spécialistes du sujet.

Il m'a en effet semblé que les efforts de l'Union européenne devraient principalement porter sur la connaissance de cette maladie.

Je souhaite donc que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies organise une troisième consultation d'experts relative aux maladies vectorielles à tiques et publie un rapport relatif à la borréliose de Lyme. Ce rapport pourrait servir de base à l'élaboration d'une définition de cas de la maladie de Lyme harmonisée au niveau européen.

Pour que la collecte des données soit véritablement efficace, la maladie de Lyme devrait également être ajoutée à la liste des maladies obligatoirement déclarées aux autorités compétentes.

Toutefois, les compétences de l' Union européenne sont limitées en matière de santé publique. Elle ne pourra pas donc pas tout faire pour lutter contre cette maladie ! C'est pour cela que je souhaite, avec notamment les signataires de cette proposition de résolution –mais cette liste est plus que jamais ouverte - déposer une proposition de loi dans les semaines à venir sur le sujet.

Nous n'avons donc pas fini de parler de cette maladie à l'Assemblée nationale.

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