Intervention de François Vannson

Réunion du 1er juillet 2014 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson, rapporteur :

Les amendements n°2 et n°3 sont des amendements rédactionnels. L'amendement n°4 permet d'ajouter un considérant reprenant l' idée contenue à l'alinéa 37. L'amendement n°5 est également un amendement rédactionnel.

L'amendement n°6 propose que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies organise une nouvelle consultation d'experts relative aux maladies vectorielles à tiques et publie un rapport relatif à la borréliose de Lyme. En effet, deux consultations d'experts ont déjà été organisées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur l'encéphalite à tiques et la maladie de Lyme mais n'ont pas permis d'atteindre un consensus sur cette dernière. De plus, un rapport de l'agence sur ce sujet permettrait de faire le point sur les connaissances scientifiques et médicales disponibles dans l'Union européenne.

L'amendement n°7 propose de supprimer l'alinéa 37 dont l'idée générale a été reprise par le considérant proposé par l'amendement n° 4. C'est donc un amendement de cohérence.

En ce qui concerne l'amendement n°8, il s'agit d'inviter les institutions de l'Union européenne à élaborer une définition de la borréliose de Lyme commune à tous les États membres : c'est très important.

L'amendement n°9 demande à la Commission européenne l'ajout de la maladie de Lyme à la liste des maladies obligatoirement déclarées au Centre européen et de contrôle des maladies.

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