Intervention de Paul Delduc

Ce qu'a dit Laurent Michel s'applique aux programmes auxquels participe la DGALN, qui présentent toutefois quelques particularités.

La performance thermique des logements fait l'objet d'un traitement spécifique, et ce depuis l'origine. Le Gouvernement a considéré que parvenir à des performances élevées sur le plan thermique dans les logements des ménages modestes constituait une opération d'avenir car cela supposait des innovations, non pas tant technologiques qu'organisationnelles. L'ANAH a dû organiser ses programmes avec les collectivités, se territorialiser, trouver des méthodes pour convaincre les ménages d'investir. L'investissement moyen par ménage est de 18 000 euros, dont un peu plus des deux tiers sont pris en charge par des personnes publiques, que ce soit l'ANAH, le Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) – financé par le PIA – ou les collectivités locales ; cela laisse des sommes relativement importantes à la charge des ménages, ce qui appelait un travail presque sociologique de façon à lancer le mouvement. Ce travail a été possible grâce au FART. Le choix du Gouvernement a été de consacrer une partie des moyens du PIA à de l'innovation organisationnelle et sociale plus qu'à de l'innovation technologique, mais toujours en vue d'atteindre des niveaux de performance élevés, une exigence issue des principes du PIA. Dans les logements rénovés avec l'appui du fonds, les gains d'efficacité ont été de 40 % en moyenne, ce qui est très élevé.

Autre particularité, le programme Ville de demain s'adresse à un public très large qui comprend aussi bien des collectivités que des entreprises. Il permet de financer des projets à l'échelle d'agglomérations d'une taille significative, dans une vision stratégique transversale touchant tous les aspects de la ville durable. Il a visé en tout premier lieu les collectivités mais a également financé des prises de participation dans des entreprises, comme la tour Elithis à Strasbourg ou l'ilôt Allar sur le site d'Euroméditerranée à Marseille.

Le Gouvernement a décidé de réorienter une partie des financements de l'action Projets territoriaux intégrés : compte tenu des financements disponibles pour les Territoires à énergie positive pour la croissance verte, l'enveloppe des subventions aux collectivités a été réorientée vers le fonds d'aide à la rénovation thermique opéré par l'ANAH ; il reste cependant l'enveloppe de 40 millions d'euros de prêts destinées aux entreprises.

Dans le cadre des programmes que nous avons à connaître, le pilotage est assuré par le CGI et un opérateur qui est la CDC, selon une organisation à deux niveaux : niveau local pour la préinstruction des dossiers et national pour la présentation de propositions au Premier ministre. Les critères d'éco-conditionnalité ont été intégrés dès l'opportunité des projets, par exemple dans le cahier des charges.

L'appel à projets sur les démonstrateurs concernant l'eau n'a pas été un grand succès ; nous avons reçu peu de projets intéressants. En revanche, les deux appels sur la biodiversité ont rencontré un grand succès. Une douzaine de projets ont été suscités par le premier appel, plus de trente pour le second qui est en cours d'examen. Le cadrage permet de vérifier que ces projets n'ont aucun effet collatéral négatif sur l'environnement.