Intervention de Laurent Tapadinhas

Le CGDD essaie de suivre globalement l'ensemble du dispositif. Nous dénombrons dix-sept actions dont l'objet principal se rattache à l'objectif stratégique de transition énergétique pour la croissance verte ou à une autre politique publique portée par le ministère de l'écologie ou le ministère du logement.

Dans le PIA 2, nos ministères ont mobilisé en amont leurs différentes directions thématiques afin d'élaborer les propositions de programmes et d'actions portées dans le processus interministériel. Cela a donné lieu à des arbitrages sur les montants et les répartitions par programme ou par action et les rattachements au sein des missions, ainsi que sur la répartition des interventions entre subventions, avances remboursables et enveloppes non consommables.

Les règles d'éco-conditionnalité n'existaient pas dans le PIA 1. Les réflexions à ce sujet ont commencé en 2013. Le CGI a pré-fléché les actions du PIA 2 selon le degré de leur lien avec la transition énergétique et écologique, avec un objectif d'éco-conditionnalité d'au moins 50 % des financements du PIA. Une liste de critères d'éco-conditionnalité a été dressée. Cela s'est d'abord traduit dans l'élaboration des conventions, et le bilan que nous en tirons est globalement satisfaisant.