Intervention de Laurent Michel

Réunion du 24 mars 2016 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, DGEC :

La discussion interministérielle animée par le CGI fait remonter des propositions cristallisées à un moment donné, et telle ou telle priorité sectorielle peut alors se rappeler à nous et nous conduire à opérer des redéploiements, parfois dès le début du programme. Les redéploiements représentent 10 % des montants de nos programmes, au détriment des enveloppes des démonstrateurs et des ITE. La définition des enveloppes comporte naturellement une certaine marge. Nous sommes en train d'élaborer des propositions pour le PIA 3 qui seront dans des ordres de grandeur similaires, voire un peu plus élevées dans certains domaines, afin d'accélérer les choses. Le PIA 3 sera nourri par les retours d'expérience sur les outils actuels.

En ce qui concerne l'articulation entre l'innovation et le déploiement, hors logement et rénovation, nous disposons des outils de l'ADEME que sont le fonds déchets et le fonds chaleur, qui permettent de soutenir l'investissement. Jouent aussi les tarifs de soutien à l'électricité ou au gaz d'origine renouvelable.

Un manque a été identifié concernant le déploiement de certaines infrastructures de transport ; c'est pourquoi, dans une certaine hétérodoxie par rapport au financement de prototypes, nous avons conduit une action sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques, à hauteur de 63 millions d'euros. Cela étant fait, nous serons probablement moins insistants sur ces infrastructures dans le PIA 3, pour plutôt faire de même pour l'hydrogène ou le gaz naturel pour véhicules.

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