Intervention de Eva Sas

Réunion du 24 mars 2016 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas, présidente :

Notre ressenti, à la suite des différentes auditions que nous avons conduites, est que la mise en oeuvre de l'éco-conditionnalité est à géométrie variable et qu'elle n'est pas encore opérationnelle dans le PIA 2.

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