Intervention de Laurent Tapadinhas

En tant que co-président du comité de pilotage sur le PIAVE, je peux témoigner de l'effectivité des critères d'éco-conditionnalité et de leur prise en compte. Les outils pratiques d'analyse de l'éco-conditionnalité ont été définis. Les projets sont examinés à l'aune de ces critères : efficacité énergétique, impact sur le climat, l'air, l'eau, les déchets, les ressources, la biodiversité… Dans le PIAVE, ces critères sont analysés par l'opérateur BPI France et des experts au même titre que les conditions économiques. L'expérience montre que cela ne rallonge pas les délais. Cela a été au départ plus ou moins bien ressenti par les porteurs de projet, mais c'est à présent entré dans les moeurs.

Peut-être que la prise en compte de ces critères est encore inégale et que tous les opérateurs ne les intègrent pas avec la même acuité ; nous avons sans doute encore un travail à conduire sur les modalités types, les grilles d'analyse, les supports de présentation et la simplification, afin que ces critères soient intégrés de la manière la plus transversale possible dans l'examen des projets. Lorsque nous auditionnons des porteurs de projet, il est fréquent que nous leur demandions des compléments d'analyse, et il nous arrive également de refuser des projets en raison du non-respect de ces règles d'éco-conditionnalité.