Intervention de Alain Griot

Cela s'est d'abord construit en dialogue avec les opérateurs, qu'il a fallu acculturer à cette notion qu'ils voyaient au départ comme une charge supplémentaire et non comme un outil d'analyse pertinent. Cela dépend aussi beaucoup des procédures. Dans les procédures avec audition, comme pour le PIAVE, un véritable échange a lieu sur les critères. Dans les procédures sans audition, la charge repose sur l'opérateur. Globalement, les porteurs de projet comprennent plutôt bien la finalité de l'exercice et y répondent de façon appropriée.

La notion vise à prendre en considération l'ensemble des impacts environnementaux. Un porteur de projet dans la fabrication de pales d'éolienne nous disait, par exemple, que son projet était éco-conditionnel car il allait contribuer à la diminution des émissions de CO2 ; nous lui avons demandé de prendre aussi en compte les impacts de son procédé de fabrication.

Les mêmes critères ne peuvent d'ailleurs pas s'appliquer à tous les projets. Nous allons prendre cet après-midi, dans le cadre du PIAVE, une décision sur un projet de dispositifs médicaux, concernant des pansements fonctionnalisés. Nous avons convenu avec le porteur de projet que la prise en considération des critères d'éco-conditionnalité ne se situait pas au niveau de l'utilisation mais du processus de fabrication, voire dans une réflexion en termes d'économie circulaire sur la récupération de ces pansements porteurs de molécules actives. Au-delà du cadre générique, dans les conventions et les appels à projet, c'est une discussion au cas par cas.

Une phase d'acculturation des acteurs aux critères globaux du PIA était nécessaire, et les premiers appels à projet n'ont pas été un grand succès, mais aujourd'hui, sur le troisième appel que nous lançons dans le bâtiment, le succès est relativement fort, la réponse des acteurs est bonne, non seulement de la part des grands leaders mais aussi des PME.