Intervention de Laurent Michel

Nous respectons les règles européennes applicables aux activités de recherche, de développement et d'innovation, dites RDI, et les lignes directrices pour les aides à l'environnement. Nous bénéficions à cet égard de l'expertise de la direction générale des entreprises à Bercy. Certains cas particuliers – des montants importants – peuvent nécessiter des notifications individuelles. Il a fallu que nous nous appropriions ces outils, qui nous sont moins familiers qu'à nos collègues du ministère de l'industrie. Je n'ai pas d'exemple de notification ayant échoué, même si certaines ont dû être rediscutées.