Intervention de Yves Daniel

La définition de l'agriculture biologique est en effet un enjeu majeur. Je rappelle que le règlement n° 2007834 définit ce qu'est la production biologique mais les règles qu'il contient sont appliquées de manière variable par les États-membres qui, par ailleurs, utilisent à plein les dérogations qu'il permet. En outre, les produits bio importés des pays tiers sont, aujourd'hui encore, soumis à des règles différentes des règles européennes. Je me réjouis toutefois que la proposition de règlement de la Commission prévoit que, désormais, les produits bio ne pourront être importés dans l'Union européenne qu'à la condition d'être conformes aux règles européennes.

Je confirme, comme l'a déjà indiqué la Présidente, que les OGM ne sont pas autorisés en agriculture biologique, ce qui n'exclut pas, naturellement, une contamination accidentelle, comme la présence de résidus de pesticides. Le risque est, toute proportion gardée, bien plus fort pour les pesticides que pour les OGM dont la culture est strictement limitée, au moins dans notre pays.

Les contrôles sont essentiels à la production biologique car c'est sur la confiance du consommateur dans le processus de certification que reposent la pérennité et le développement de l'agriculture biologique. Ils sont d'autant plus nécessaires que les produits biologiques circulent d'un État-membre à l'autre. Par exemple, toutes les grandes exploitations biologiques polonaises sont sous contrat avec des transformateurs allemands qui exportent ensuite leurs produits dans toute l'Union européenne.

Toutefois, il faut être attentif à garder un équilibre entre la confiance du consommateur et les contraintes pesant sur les producteurs. Accroître les contraintes est ainsi susceptible de nuire au développement de l'agriculture biologique sans que celles-ci soient forcément nécessaires à la confiance du consommateur.

Le bio, aujourd'hui, c'est un marché de près de 23 milliards d'euros, très loin du marché de niche qu'il était à l'origine. Les méthodes de production comme de distribution sont donc nécessairement amenées à évoluer, sous l'effet notamment des grandes surfaces pour qui les baisses de prix sont le seul moyen susceptible d'augmenter les volumes. Le risque est donc qu'il se produise le même cycle infernal de baisse de prix que dans l'agriculture conventionnelle, avec les mêmes effets néfastes sur les producteurs. Or, les produits bio ne pourront jamais, compte tenu de leur coût de production supérieur, être au même prix que les produits conventionnel. En outre, le consommateur accepte de payer plus pour un produit bio, à condition que l'écart de prix ne soit pas excessif.

En définitive, l'agriculture biologique a toute sa place, à côté de l'agriculture conventionnelle, dans l'agriculture française et européenne. Agriculteur bio moi-même, je suis persuadé que les producteurs bio sont motivés avant tout par des considérations autres qu'économiques – même si ces dernières ne sont pas absentes. Le bio, c'est le choix d'une agriculture non industrielle qui respecte l'environnement et protège la santé, notamment celle des agriculteurs eux-mêmes qui, on l'oublie souvent, sont les premières victimes des pesticides. Les spécificités de l'agriculture bio doivent donc être préservées et celle-ci soutenue, notamment dans le cadre de la PAC.

Quant au TTIP, je suis éminemment conscient des risques qu'il fait peser l'agriculture européenne. Toutefois, la production biologique obéit à une règlementation particulière que ce traité, a priori, ne remettra pas en cause. Sur ce point, je rappelle que les États-Unis représentent la moitié du marché mondial des produits biologiques et que les règles applicables à ces derniers sont équivalents, voire plus strictes que les nôtres.

II. Examen des conclusions proposées par MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur les propositions de règlement tendant à la refonte du code des visas (COM(2014) 164 final – E 9282) et à la création du visa d'itinérance au sein de l'Union européenne (COM(2014) 163 final – E 9281)