Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, corapporteur :

Avant de conclure avec nos propositions de conclusions – je vous renvoie au document qui vous a été distribué –, je voudrais revenir sur un autre exemple frappant, celui de Google, qui, grâce à l'utilisation d'un siège en Irlande (où la taxation est de 12,5 %) et d'une filiale aux Bermudes, a soustrait à l'imposition, pour l'ensemble de l'Europe, 4,5 milliards d'euros de bénéfice.

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