Intervention de Isabelle Bruneau

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Bruneau, corapporteure :

Avecl'intervention dans cette boucle d'une expatriation des revenus des Bermudes vers la filiale aux Antilles néerlandaises, on arrive au terme de ce parcours nébuleux à une imposition inférieure à 10 % du bénéfice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion