Intervention de Marietta Karamanli

Le développement de l'économie numérique impose, vous l'avez dit, de revoir la conception de la territorialité de l'impôt sur les sociétés. Plusieurs pistes de réflexion sont ouvertes, comme par exemple une taxation en fonction du nombre d'utilisateurs. Quelle est la position de nos partenaires ? Quels obstacles à une telle révision identifiez-vous ?

La concurrence fiscale est réelle, s'appuyant sur la déductibilité des intérêts, un régime favorable aux revenus des brevets et des marques, etc. La lutte contre l'optimisation fiscale agressive est une condition nécessaire à la relance de la construction européenne, comme le note le point 5 de vos propositions de conclusions. Il conviendrait donc d'inviter les États membres et la Commission à agir dans un délai resserré.