Intervention de Isabelle Bruneau

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Bruneau, corapporteure :

Le principal obstacle, c'est la règle de l'unanimité en matière fiscale. D'où notre proposition de mettre en place des coopérations renforcées, dans un premier temps.

Les « petits pays » de l'Union sont par ailleurs convaincus de l'absence d'alternative à leur disposition, et sont donc très attachés à cette idée d'avantage comparatif.

Nous avons pu nous entretenir avec des parlementaires hollandais et maltais, mais je regrette de ne pas avoir pu échanger avec nos homologues belges, irlandais et luxembourgeois, que nous avions pourtant sollicités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion