Intervention de Marc Laffineur

Sansl'Europe, la situation serait pire encore. Gardons-nous donc de toute critique excessive. Mais la réaction doit être européenne.

J'avais rédigé voilà 10 ans un rapport comparable sur l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés. Et je ne constate guère d'avancée, depuis 10 ans. Mais, si je ne suis pas naïf, je crois aussi que nous avons aujourd'hui une fenêtre d'opportunité unique : les États-Unis appuient de tout leur poids – et il est grand !–, et l'OCDE a annoncé hier avoir trouvé un consensus. Même les pays concernés au premier chef comme le Luxembourg ou les Pays-Bas, acceptent de bouger, car, dans certains cas, nous sommes tous, nous pays européens, perdants face à ces nouvelles entreprises, dont la taille et le poids économique les rendent aussi puissantes que des États.

Je crois qu'il nous faut toutefois être attentif à un point : l'idée d'une harmonisation de l'impôt sur les sociétés contenait aussi, il y 10 ans, l'idée de pouvoir par la suite mettre en place un impôt européen sur ces bases harmonisées, et c'est une des raisons majeures qui, à mon sens, a fait échouer ce projet, nombre d'États étant à l'époque opposés à la mise en place d'un tel impôt européen.