Intervention de Yves Nicolin

« Moi, Président de la République, j'engagerai de grands débats ! » Quel dommage que nous ne puissions justement avoir un grand débat national, qui se termine par un référendum. C'était le treizième « Moi, Président de la République » prononcé au cours du fameux débat télévisé de l'entre deux tours.

Madame la ministre, nous en sommes à un article qui traite des droits de l'enfant. Vous n'avez pas mesuré toutes les conséquences de votre texte sur les droits de l'enfant à venir. Votre étude d'impact est incomplète. Pour votre information, la France se place au quatrième rang mondial pour le nombre d'enfants adoptés en Russie. En 2012, 235 enfants russes ont été adoptés par des Français sur un total de moins de 2 000. C'est dire l'importance du nombre d'enfants russes accueillis sur notre sol.

Hier, nous apprenions que la Russie ne confierait aucun enfant à des couples homosexuels français. Aujourd'hui, nous apprenons que votre projet, outre qu'il pénalisera les couples homosexuels, portera préjudice à tous les candidats à l'adoption puisque les autorités russes viennent de déclarer qu'elles demanderont un amendement à l'accord bilatéral franco-russe sur l'adoption. Cela signifie qu'après l'arrêt des adoptions d'enfants russes par des Américains, décidé il y a quelques semaines, la France risque de perdre à son tour la possibilité d'adopter en Russie à cause de votre texte.

Madame, vous prétendez donner plus d'égalité mais vous créez aussi plus d'injustice et pour cette raison voterons-nous cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)