Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Non seulement le principe de prévention figure déjà – de façon intrinsèque, allais-je dire – dans le statut de la fonction publique mais, en outre, introduire une disposition législative pour préciser la nécessité de la prévention risquerait même d'être compris à contresens : cela impliquerait que, lorsque la nécessité de la prévention n'est pas précisée, les autorités administratives ne se sentent pas obligées de faire de la prévention !

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable, qui ne retire rien à la nécessité de mener, avec ma collègue Marilyse Lebranchu, des actions de prévention dans la fonction publique et d'actualiser un certain nombre de circulaires pour rappeler la nécessité de lutter, par exemple, contre le harcèlement sexuel et de le prévenir. Nous ferons ce qu'il faut mais je ne suis pas favorable à une nouvelle disposition législative.

(L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)