Intervention de Daniel Fasquelle

Il est fondé sur l'article 58, qui concerne le déroulement de nos travaux.

Mme la garde des sceaux nous a reproché de jeter l'opprobre sur les fonctionnaires. Or, le 14 septembre dernier, un incident extrêmement grave s'est produit. Mme la garde des sceaux, après s'être fait taper sur les doigts par le Président François Hollande en raison d'une fuite sur son projet de circulaire de politique pénale, a ordonné une descente dans les bureaux et a fait visiter dix-huit ordinateurs.