Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP) que je remercie d'avoir répondu avec promptitude à ma demande. Cette audition sera suivie, demain, d'une table ronde réunissant les opérateurs. C'est probablement la dernière fois que nous recevons le président de l'ARCEP et les opérateurs au cours de cette législature, à moins que certains d'entre vous sollicitent une réunion de notre commission d'ici au mois de juin.

Monsieur le président, nous avons le plaisir de vous recevoir une nouvelle fois au sein de notre commission qui est compétente sur tous les sujets relatifs au numérique, à la téléphonie mobile et plus largement aux télécommunications. Je rappelle que nous vous avons déjà reçu pour deux auditions en dehors de l'audition prévue en application de l'article 13 de la Constitution concernant votre nomination en tant que président de l'ARCEP.

En tant que gardienne des réseaux, l'ARCEP, autorité indépendante, est chargée de veiller à la fourniture et au financement de services efficaces de télécommunications. C'est à ce titre que nous souhaitons vous auditionner aujourd'hui, afin de faire le point avec vous sur ce sujet stratégique qu'est le développement des couvertures mobile et numérique en France. Dans notre République, l'accès à la téléphonie mobile et au numérique doit être assuré pour l'ensemble de nos concitoyens. Nous avons axé cette audition sur la problématique de la couverture en zones non denses, car nous sommes nombreux à nous être rendu compte que tout n'est pas réglé dans les territoires ruraux, loin s'en faut.

Nous avons déjà eu de longs débats sur ce sujet lors de l'examen de la loi pour une République numérique et de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « loi Montagne ». Dans ce cadre, nous avions déposé des amendements afin de voir comment le législateur pouvait intervenir dans nos territoires, au-delà des mesures prises par le Gouvernement, de l'action de l'ARCEP en tant que régulateur et des opérateurs. Je m'étais engagée à faire le point avec vous car la voie de la contrainte législative n'était certainement pas alors la voie de la contrainte la plus appropriée pour parvenir à une couverture pour tous sur le territoire.

La loi Montagne de décembre 2016 a prévu que l'ARCEP doit désormais rendre accessibles à tous des cartes de téléphonie et de haut débit en montagne. Quelles seront les modalités d'élaboration de ces cartes, la façon dont la Représentation nationale sera informée, et quel en sera le calendrier ?

Afin de développer un accès internet efficace pour l'ensemble des logements, des entreprises et des administrations d'ici à 2022 sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement a lancé le plan France Très haut débit dont nous avons beaucoup parlé ici avec vous, ainsi qu'avec la ministre compétente et les opérateurs. Les opérateurs de télécommunications privés, les collectivités territoriales, l'Union européenne et l'État sont impliqués. La fibre a été choisie comme le principal vecteur technologique, avec un objectif de 80 % de couverture en fibre d'ici à 2022. La Cour des comptes a récemment remis en cause son financement, estimant que le montant de 20 milliards sur dix ans prévu initialement devrait s'élever, à terme, à 35 milliards d'euros. Que pensez-vous de cette analyse ?

L'ARCEP procède actuellement à une analyse du marché du très haut débit fixe qui sera le cadre de la régulation jusqu'en 2020. Dans ce domaine et dans celui de la 4G, vous avez récemment déploré le retard de la France et appelé les opérateurs de télécommunications à investir plus qu'aujourd'hui dans les réseaux. Vous vous prononcez notamment pour une régulation d'Orange dans la fibre où cet opérateur représente 75 % de parts de marché, et vous indiquez que le développement des services pourrait nuire aux investissements dans l'internet à très haut débit. Nous partageons ce point de vue. Nous avions eu cette discussion avec SFR, et je ne doute pas qu'elle ressurgira demain lors de notre table ronde. Dans cette situation, pouvez-vous nous indiquer la stratégie de l'ARCEP en matière de déploiement du réseau numérique ?

Par ailleurs, les opérateurs ont l'obligation de développer leur réseau de téléphonie mobile dans les zones peu denses et les centres-bourgs dans le cadre du programme « zones blanches centres-bourgs » qui représente plus de 22 500 communes. Lors de votre dernière audition, le 18 novembre 2015, vous aviez évoqué la mission de l'ARCEP consistant « à veiller à ce que le travail entre opérateurs se fasse de manière fluide et à faire respecter les obligations prévues par la loi en termes de couverture des zones blanches ». Pouvez-vous aujourd'hui dresser le bilan de cette opération ?

Plus largement, au 17 janvier 2017, 40 % de la population des zones peu denses devraient bénéficier de la 4G, et plus de 3 500 centres-bourgs devront être couverts en 3G à mi-2017. Pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement de ces déploiements ? Quelles solutions alternatives seraient à privilégier pour améliorer la couverture en haut débit des territoires peu denses ou au relief accidenté – je pense, bien sûr à la montagne, mais pas uniquement ? Que pensez-vous de l'offre 4G box de Bouygues Telecom à destination des clients situés dans les zones mal desservies par le réseau ? Qu'en est-il du développement de la 5G ?

Enfin, la transformation numérique des entreprises est un défi qu'il faut relever au plus vite. Les offres commerciales sont aujourd'hui peu adaptées et trop chères. Vous avez pour projet de développer un marché de masse de la fibre pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Pouvez-vous nous préciser les contours de votre démarche ?