Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le président, permettez-moi d'axer mon propos sur les zones de montagne sur lesquelles une impatience, voire une exaspération numérique s'intensifie.

L'article 29 de la loi Montagne prévoit que l'ARCEP décline, par zone de montagne, les données et cartes numériques de couverture et met également à la disposition du public des indicateurs de couverture en montagne par génération de réseaux fixes et mobiles et par opérateur. Comme vous l'avez dit, Madame Martine Lombard, la plateforme France mobile permettra également d'avoir des remontées plus précises, même s'il nous semble qu'un certain nombre de données sont déjà existantes et qu'elles ne sont pas forcément prises en compte depuis un certain nombre d'années. Vous avez donné des éléments concernant le calendrier : six mois, dix-huit mois. Cela paraît encore très long. Serait-il possible de raccourcir ce calendrier ?

On sait que le problème des zones blanches de téléphonie mobile sera résolu, et vous avez indiqué, Monsieur le président, qu'un protocole ARCEP, qui date de 2003, sera révisé. Je connais votre sensibilité au discours estimant nécessaire de revoir la définition des zones blanches pour les rapprocher du ressenti des utilisateurs. Il y a en effet un monde entre ce que montrent les cartes en termes de pourcentage de couverture et le ressenti de l'habitant qui essaie désespérément de pouvoir accéder à un réseau. Pouvez-vous nous donner l'état des discussions qui sont engagées aujourd'hui entre l'ARCEP et les opérateurs sur la qualité de la couverture et les éventuels problèmes de connectivité rencontrés dans la vie quotidienne de nos concitoyens ?

Par ailleurs, même si je me félicite des opérations de mutualisation spontanée en cours et des nombreuses d'ailleurs prévues prochainement en montagne par les quatre opérateurs qui, sur un même pylône, proposent de la 3G, elles peuvent s'avérer insuffisantes en cas de forte utilisation de ce réseau au même moment lors de manifestations publiques ou autres. J'aimerais connaître votre avis et avoir des précisions sur la faisabilité technique de la mutualisation sur le même principe avec la 4G. Il semblerait que des difficultés techniques nous soient opposées à ce développement.

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport thématique qui dresse un premier bilan des réseaux fixes de haut et très haut débit. De manière globale, la Cour préconise de compléter et d'actualiser les objectifs du plan France Très haut débit en introduisant un seuil minimal de débit montant et descendant et en augmentant le recours aux technologies alternatives à la fibre optique jusqu'à l'abonné. Le régulateur partage-t-il cette orientation pour tenir le délai d'une couverture à 100 % de la population en 2022 ? Parmi les onze recommandations formulées, quatre concernent directement ou indirectement l'ARCEP. Quelle est votre réaction par rapport à ces pistes de réflexion ?