Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Monsieur le président de l'ARCEP, plutôt que de faire une intervention générale sur la couverture mobile et numérique des zones non denses, j'en viens directement aux questions.

Ma première question a trait à la carte de couverture mobile qui a été pour partie évoquée. La décision de l'ARCEP du 6 décembre dernier, approuvée par arrêté, prévoit une obligation pour les opérateurs de fournir des cartes plus précises. Ils ont, vous l'avez dit, six mois pour le faire. À partir de là, dans combien de temps vous estimez-vous capable de publier ces données en open data sur votre site, comme le prévoit la loi pour une République numérique ?

Ma deuxième question concerne les mesures. Dans cette même décision, il est prévu un protocole de vérification des mesures faites par les opérateurs. Pouvez-vous nous en dire plus ? Comment en effet faire en sorte que les mesures effectuées collent davantage à la réalité ? Il y a des cas où certaines communes ont été exclues du programme zones blanches mais où les mesures sont contestables et contestées.

Enfin, la loi Montagne prévoit que vous devez favoriser avec l'État les expérimentations et les mix technologiques en zone de montagne. Où en sont notamment les travaux sur le multi-roaming dont nous avions parlé lors de votre dernière audition ?

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