Intervention de André Chassaigne

S'agissant du réseau fixe internet, si la fibre optique se déploie sur le territoire, nous rencontrons des situations qui apparaissent comme étant un non-sens puisque parfois il n'y a pas de noeud de raccordement. Des entreprises nous interpellent, y compris celles situées dans les agglomérations, car elles sont dans l'impossibilité de bénéficier de la fibre optique, le noeud de raccordement n'existant pas pour des raisons techniques. Quelles réponses peuvent être apportées à ce problème ? Cette situation fait l'objet, sur le terrain, de beaucoup de mécontentement, pour ne pas dire de colère.

Vous indiquez être en train de lever les verrous afin que les opérateurs alternatifs puissent monter à bord et vous signalez qu'il faut des actions ciblées pour accélérer la migration des abonnements du cuivre vers la fibre. Pouvez-vous nous apporter des précisions ? Chaque fois que l'on fait appel à des opérateurs alternatifs ou à des technologies alternatives, se pose la question du coût. On a le sentiment d'une double peine : là où l'on ne peut pas être desservi, il faut faire appel à des technologies alternatives. Or, elles sont chères pour l'usager. Comment faire pour qu'il y ait une forme d'égalité ?

En ce qui concerne le réseau mobile, il y a effectivement un vrai problème de transparence. La cartographie ne correspond absolument pas à la réalité. Vous nous avez parlé des améliorations qui sont apportées avec les différents niveaux de couverture. Mais quand on propose à ceux qui n'ont pas d'antenne des solutions alternatives, là encore ça coûte cher. Un maire m'a dit, il y a une dizaine de jours, qu'il pensait qu'au final les réponses ne seraient pas apportées sur le mobile car cela coûte cher.

Ma dernière question concerne l'application de l'article 85 de la loi pour une République numérique, relatif à l'entretien des lignes téléphoniques. Comment allez-vous prendre en charge le contrôle de la mesure que nous avons votée et qui fait suite à une proposition de loi que j'avais déposée sur l'entretien des lignes téléphoniques ? Comment faire en sorte que l'opérateur Orange applique la loi et n'essaie pas de faire payer exclusivement les particuliers là où il y a passage de ligne ?