Intervention de Virginie Duby-Muller

Monsieur le président de l'ARCEP, nous ne connaissons que trop bien, dans nos territoires, les zones blanches. Lors du dernier congrès des maires consacré au numérique, les élus ruraux ont témoigné des difficultés financières auxquelles ils sont confrontés malgré les aides de l'État pour améliorer la couverture. On le sait, pour parvenir à 100 % du très haut débit d'ici à 2022, le Gouvernement mise principalement sur la fibre avec l'objectif d'atteindre 7 millions de prises jusqu'à l'abonné, soit un investissement de 12 milliards d'euros. Que pensez-vous de cette stratégie de couverture du territoire ? Comment les opérateurs pourront-ils tenir les délais impartis ?

En février 2016, vous avez publié votre premier observatoire sur la couverture mobile dans les zones rurales. Si la couverture 2G est un acquis pour l'immense majorité des communes, celle en 3G et en 4G comporte encore de nouveaux trous que les opérateurs devront rapidement combler. Comment l'ARCEP peut-elle agir efficacement ? Pouvez-vous nous faire un point sur la situation ? Où en sont les sanctions et mises en demeure ?

Par ailleurs, de nombreuses collectivités mettent en place des réseaux d'initiative publique (RIP) en recourant à différents types de contrats publics. Par exemple, nous avons mis en place, en 2015, le financement de la première phase du réseau très haut débit en Haute-Savoie, en partenariat avec le syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de Haute-Savoie. Notre objectif est de couvrir en cinq ans les 255 communes du département et de donner un vrai accès numérique aux villages les plus défavorisés en matière de connexion internet. Quelles sont vos attentes par rapport aux RIP ?

S'agissant des territoires de montagne, où en êtes-vous quant à la montée en débit sachant qu'il y a une véritable urgence ? Je rappelle que ces territoires doivent maintenir leur attractivité touristique en proposant des équipements citadins, donc logiquement une couverture mobile suffisante au-delà de leurs centres-bourgs. Il arrive aussi que le déclenchement des secours en montagne soit retardé du fait de l'absence de réseau, ce qui peut évidemment avoir des conséquences dramatiques. Quelle est votre analyse sur ce problème spécifique des territoires de montagne ? Quelles sont les propositions de l'ARCEP pour nous aider sur cette problématique ?