Intervention de Arnaud Viala

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le président de l'ARCEP, je vous remercie pour votre présentation et vos explications.

S'agissant du très haut débit, Mme Martine Lombard pense que le fait de publier des cartes va inciter les opérateurs à faire des efforts supplémentaires compte tenu des besoins du marché. Pour ma part, je me permets d'émettre un doute très sérieux quant à cette hypothèse. Il n'est qu'à regarder ce qui se passe actuellement en ce qui concerne l'entretien des lignes téléphoniques cuivrées. Elles sont en effet dans un état d'abandon quasi généralisé, ce qui pose d'ailleurs un problème de sécurité basique dans les territoires les moins peuplés. Certains de nos concitoyens restent sans téléphone filaire, parfois pendant plusieurs semaines, parce que l'opérateur historique n'a pas entretenu le réseau et qu'il n'est pas en mesure de le réparer dans des délais raisonnables. Il laisse ainsi des gens complètement coupés du monde. J'insiste sur ce point car il s'agit souvent de populations âgées, souffrant d'isolement. Même les interventions répétées des élus et des acteurs locaux peinent à faire avancer ces dossiers.

Je souhaite appeler votre attention sur le cas particulier du département de l'Aveyron, dans lequel nous sommes en train de mettre en oeuvre le plan France Très haut débit avec une plaque Aveyron-Lot-Lozère, l'Aveyron seul n'intéressant pas les opérateurs. D'ailleurs, je ne sais pas ce qu'il ressortira de cette consultation. De surcroît, ce plan n'améliorera la situation que d'un pourcentage assez faible de la population. Comme l'a dit tout à l'heure la présidente de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), je ne crois pas que l'on pourra longtemps faire face au mécontentement de nos populations et à cette fracture numérique qui prive l'ensemble de ces territoires d'un réel aménagement et de perspectives d'avenir.

S'agissant du réseau mobile, j'ai demandé, lors de l'examen du projet de loi Montagne, s'il était possible d'augmenter les fréquences des émetteurs dans les zones au relief particulièrement difficile, afin d'améliorer la couverture. Nous essayons d'inciter les opérateurs à s'intéresser à ces zones, mais je pense qu'ils ne viendront pas malgré l'établissement des cartes. Aujourd'hui, outre la question de la montée en gamme par rapport à la 3G, à la 4G et, demain, à la 5G, se posent des problèmes d'itinérance, c'est-à-dire que lorsque l'on se déplace d'un point à un autre dans ces secteurs il y a en permanence des ruptures de réseau. Aussi le suivi des communications ne peut-il pas être assuré.

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