Intervention de Jean Grellier

Je me permets de relayer la question que souhaitait vous poser Mme Corinne Ehrel qui a dû rejoindre l'hémicycle et qui concerne le déploiement du très haut débit.

La Cour des comptes estime aujourd'hui que l'objectif de couverture intégrale du territoire prévu pour 2022 ne pourra pas être tenu et qu'il nécessiterait 35 milliards d'euros au lieu des 20 milliards initialement prévus, en raison du retard accumulé dans les zones moins denses.

Partant de ce constat, la Cour des comptes a fait plusieurs recommandations à l'ARCEP. Comment les analysez-vous ? Quelles actions vont découler de ces recommandations, pour accroître la concurrence sur le marché à destination des entreprises, en réexaminant l'obligation d'accès activés sur fibre optique dans le cadre des prochaines analyses de marchés, pour traiter explicitement l'enjeu de sécurité et de résilience des réseaux, pour organiser la transparence des engagements des opérateurs en zone d'initiative privée et la sanction de leur non-respect, et pour rendre publique la liste des opérateurs pilotes du déploiement pour les 42 communes reclassées en zone moins dense ainsi que pour les poches de basse densité ? Je vous remercie, au nom de ma collègue, pour vos réponses.