Intervention de Sébastien Soriano

Je sais que la qualité du cuivre est un sujet très sensible puisque c'est souvent le seul réseau disponible dans ces territoires. Parfois, il n'y a même pas d'ADSL. Nous avons constaté une très forte dégradation de la qualité du réseau en cuivre. Nous avons mis très fortement en garde Orange et nous lui avons demandé de rétablir la situation. M. Stéphane Richard a pris des engagements importants et nous avons vérifié que la qualité du réseau en cuivre s'était rétablie à son niveau normal. Mais « normal » ne veut pas dire « parfait ». Il y a certainement encore des situations qui ne sont pas satisfaisantes sur le territoire. Nous avons recommandé au Gouvernement que le prochain programme de service universel, qui est en cours de définition et qui est l'outil permettant d'obtenir des engagements forts de la part d'Orange sur la qualité du réseau téléphonique, soit musclé pour que l'on ait des informations beaucoup plus fines sur le réseau d'Orange et que l'on ne regarde plus seulement des moyennes nationales, comme le délai de rétablissement d'une ligne interrompue. S'il correspond à beaucoup de personnes qui sont rétablies en quelques jours mais à quelques personnes qui sont rétablies en plusieurs semaines, la moyenne sera correcte. Mais c'est désastreux pour les personnes qui sont rétablies en plusieurs semaines. À travers des instruments de pilotage plus fins, on peut certainement éviter des situations qui ne sont pas acceptables. Telle est la proposition que nous avons faite au Gouvernement et qui devrait être tranchée prochainement.