Intervention de Daniel Fasquelle

Le syndicat de la magistrature, syndicat de gauche, a dénoncé cette descente à la hussarde dans les bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces. La directrice elle-même a dû subir cette humiliation. Cette procédure, a dénoncé le syndicat de la magistrature, outre qu'elle était vouée à l'échec, s'apparente à une forme d'intimidation générale dont on aurait pensé le temps révolu. Il s'agit là d'un réflexe de pouvoir assez déplorable.

En matière d'opprobre à l'encontre des fonctionnaires, madame la garde des sceaux, vous n'avez pas de leçon à nous donner.

Je vous demande de nous communiquer l'avis du Conseil d'État, et de nous assurer qu'aucun fonctionnaire ne subira demain les mêmes humiliations parce que nous avons eu connaissance d'une partie de cet avis. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)