Intervention de Marc Le Fur

Pour qu'une République fonctionne, les institutions doivent se respecter mutuellement. Nous devons respecter la fonction publique, respecter la compétence et, dans certains cas, la neutralité de ces fonctionnaires.

Ce cas particulier est celui du Conseil d'État.

Vous, garde des sceaux, madame la ministre, vous avez une responsabilité particulière. Vous avez traité hier soir le Conseil d'État de factice, et je n'ai pas entendu d'infirmation de ce propos dans votre bouche.