Intervention de Marc Le Fur

C'est un peu surprenant pour une institution qui se trouve au sommet de l'ordre administratif. Rappelons que le vice-président du Conseil d'État est le plus haut fonctionnaire de la République, que le Conseil d'État peut annuler les décrets et les circulaires ! Et je suis convaincu, après tout ce que nous avons entendu sur votre fameuse circulaire, qu'elle sera un jour annulée !

M. Fasquelle vient de nous confirmer que nous avions bien entendu le mot « factice », et qu'en outre il se passait un certain nombre de choses pas convenables dans votre ministère, madame la garde des sceaux.